I.    Nom et siège

Art. 1

Sous le nom de « Association CULTURA », la Fédération des organisations suisses d’entreprises et d’institutions culturelles, ci-après également nommée « CULTURA », il est constitué une Association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse, avec siège à Berne.

II.    But et mission

Art. 2

L’Association CULTURA est la Fédération des organisations suisses d’entreprises et d’institutions culturelles. L’Association CULTURA a pour but la promotion et la défense des intérêts de ses membres. Son activité ne poursuit aucun but lucratif. Le comité est habilité à inscrire la Fédération en tant qu’Association au Registre du commerce.

Art. 3

Mission de la Fédération:

a)    CULTURA est la Fédération des organisations d’entreprises et d’institutions culturelles de toute la Suisse.

b)    CULTURA défend les intérêts des entreprises et institutions culturelles vis-à-vis des autorités de la Confédération, des cantons, des communes et des villes. CULTURA représente les intérêts de ses membres auprès des partenaires du marché et de l’opinion publique. Elle est le partenaire de consultation et de collaboration des autorités compétentes en matière de législation, d’ordonnances et d’application de la loi.

c)    CULTURA traite par anticipation les questions fondamentales d’ordre politique, juridique, économique et éthique des entreprises et institutions culturelles de Suisse. Elle s’engage à promouvoir les échanges culturels en Suisse et avec l’étranger. Elle plaide en faveur de conditions cadre rendant possibles la création et les manifestations culturelles.

d)    CULTURA crée et entretient des relations et des alliances avec d’autres associations et organisations nationales et étrangères ayant des intérêts communs ou similaires. Elle tient particulièrement compte de l’évolution, de la réglementation et de la pratique dans l’espace européen.

e)    C ULTURA mène un travail d’information et de relations publiques afin de défendre l’image des organisations culturelles et de promouvoir leurs prestations.

f)    CULTURA s’engage dans des procès ou des procédures pour toute question d’importance cruciale pour ses membres.

g)    Font également partie de l’activité de la Fédération toutes les affaires concernant l’intérêt général de ses membres. Les intérêts spécifiques concernant un membre particulier ou un tiers ne sont pas du ressort de la Fédération.

III.    Affiliation

Art. 4

Peuvent devenir membres de la Fédération les associations et les autorités ainsi que les personnes morales et physiques de Suisse qui s’intéressent aux buts de la Fédération et qui soutiennent ses objectifs. Le comité décide de l’admission et peut la refuser sans indication de motif.

La Fédération ne répond de ses engagements qu’à concurrence de sa fortune.

Art. 5

Les personnes morales comptent pour un membre et exercent leur droit de vote en mandatant un représentant.

Les décisions de la Fédération sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double pour les décisions; pour les élections, il est procédé à un tirage au sort.

Les modifications des statuts, la dissolution de l’association ou le regroupement avec d’autres organisations requièrent une majorité qualifiée de deux tiers des membres présents.

Art. 6

La désaffiliation est possible pour la fin de l’année comptable. L’année comptable couvre la période allant du 1er juillet au 30 juin. La demande de désaffiliation doit s’effectuer jusqu’au 31 décembre. Si un membre agit à l’encontre des buts de la Fédération ou qu’il développe des activités préjudiciables à la réputation de la Fédération, il peut être exclu par le comité.

IV.    Organisation

Art. 7

Les organes de la Fédération sont les suivants:
a)    l’assemblée générale
b)    le comité
c)    le réviseur aux comptes
d)    le secrétariat

Art. 8

L’assemblée générale se compose des membres de la Fédération qui participent effectivement à l’assemblée. Elle doit être convoquée au moins une fois par année comptable. Les convocations doivent être envoyées au plus tard 20 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

Chaque membre de la Fédération dispose d’une voix.

Le président du comité préside l’assemblée générale, en cas d’empêchement, un autre membre du comité.

L’assemblée générale a les compétences suivantes:
a)    l’élection du président, des membres du comité et du réviseur aux comptes pour trois années comptables;
b)    l’approbation du rapport annuel et des comptes;
c)    la décharge du comité;
d)    l’approbation du budget;
e)    la détermination des cotisations des membres;
f)    la modification des statuts;
g)    les décisions sur les propositions du comité et des membres;
h)    les décisions sur les dépenses qui ne figurent pas dans le budget ordinaire;
i)    les recours contre les décisions du comité pour autant qu’ils aient été déposés dans les 20 jours à compter de la prise de connaissance de ces décisions.

Art. 9

Le comité est composé du président, de deux vice-présidents et d’au moins deux autres membres. Il se constitue lui-même. Le comité est compétent pour traiter de toutes les affaires qui ne relèvent pas des statuts ou des décisions de l’assemblée générale ou qui ne dépendent pas d’un autre organe de la Fédération.

Les affaires courantes et la comptabilité sont du ressort du/de la secrétaire de la Fédération nommé/e par le comité.

Le comité peut déléguer le secrétariat en fonction d’un règlement de l’organisation.

Le comité désigne les personnes habilitées à représenter la Fédération et fixe les modalités de signature.

Art. 10

Les comptes sont contrôlés par le réviseur. Il établit un rapport écrit pour chaque année comptable à l’intention de l’assemblée générale.

V.    Finances

Art. 11

Les ressources proviennent:
a)    des cotisations des membres, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale;
b)    des revenus des prestations fournies;
c)    de subventions diverses.

VI.    Communications

Art. 12

Les communications aux membres sont faites par écrit (courrier postal, service de coursier, fax ou e-mail).

Ces statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 29 août 2012 et sont entrés en vigueur immédiatement.

Zurich, le 29.8.2012

Le président:
Felix Gutzwiller